Les collectivités occupent une place centrale dans les politiques liées au changement climatique :
- d’abord, elles ont la responsabilité directe sur des investissements à longue durée de vie (patrimoine bâti) ;
- ensuite, elles répartissent et organisent les activités sur le territoire, à travers les décisions d’urbanisme et d’aménagement, qui sont des décisions structurantes et peu réversibles ;
- de plus, les actions d’adaptation à conduire pour répondre au changement climatique déjà enclenché sont essentiellement d’ordre local (protection des populations contre les canicules et les inondations et soutien aux personnes les plus vulnérables) ;
- enfin, les collectivités locales sont en contact direct avec les citoyens, dont l’information et l’adhésion sont indispensables à une politique efficace.
En tant qu’acteur de la politique locale, les collectivités contribuent directement pour environ 12 % des émissions nationales de GES (source ADEME). Mais, à travers leurs politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme, d’habitat, de transport, d’approvisionnement énergétique du territoire, etc. elles agissent indirectement sur plus de 50 % des émissions.
La transition vers des modèles de développement sobre et résilient aux impacts est lancée... Les villes sont donc au centre des préoccupations dans un monde qui s’urbanise et se densifie. Cette évolution nécessitera une gestion optimale des ressources associée à une anticipation des transformations et des nouveaux risques. La généralisation des Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) pour les collectivités de plus de 50 000 habitants pour répondre aux enjeux du changement climatique.
Pour lutter contre le changement climatique, l’outil à disposition et adapté aux collectivités est le Plan Climat Energie Territorial (PCET) ; il constitue un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET est un document stratégique d'organisation et de planification, prévu et défini par l’article 75 de la loi Grenelle II de 2010 ; il s’agit d’un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.
Il vise en premier lieu à aider les collectivités de plus de 50 000 habitants à organiser la gestion des ressources énergétiques de manière plus rationnelle, plus économe et plus respectueuse de l'environnement. Il vise aussi, et dans le même temps, à limiter leurs contributions à l'effet de serre, tout en développant une stratégie d'adaptation aux changements climatiques.
Le PCET vise deux objectifs généraux :
- l’atténuation, il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre ;
- l’adaptation, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront être intégralement évités.
L’engagement du Grand Nancy dans le Plan Climat
Le Plan Climat du Grand Nancy a officiellement été lancé en janvier 2011. Il vise et poursuit les objectifs européens et nationaux :
- les « 3 x 20 » pour 2020 : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, diminuer de 20 % la consommation d'énergie, porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie ;
- « facteur 4 » d’ici 2050 : diviser par 4 ces émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'année de référence 1990, soit les réduire de 75 %.
Par ailleurs, le Grand Nancy a souhaité ajouter la dimension de préservation de la qualité de l’air. La Métropole urbaine va donc au-delà des préconisations du législateur en mettant en place un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ; ce dispositif étant bien sûr compatible avec les objectifs du Schéma Régional Climat
Air Energie (SRCAE).
Pour rappel, les orientations proposées dans le cadre du SRCAE permettraient à l’horizon 2020 :
- de diminuer de 13,2 % les consommations d’énergie de la Lorraine par rapport au tendanciel 2020 (objectif national : 20 %),
- de diminuer de 23 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 (objectif national : 20 %),
- de porter la part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie à 14 % (objectif national : 20 %).
Dans le cadre du déploiement opérationnel de son Plan Climat Air Energie Territorial, le Grand Nancy a élaboré une charte d’engagement volontaire incitant la mobilisation de tous les acteurs de son territoire.
Le Conseil de développement durable (représentants de la société civile) et le Club Climat Energie (élus et techniciens des collectivités territoriales du Grand Nancy) ont participé à plusieurs groupes de travail afin de structurer la charte et de proposer les engagements qui y figurent.
La charte se propose ainsi de combiner :
- des actions destinées à réduire la consommation énergétique globale ;
- des actions qui ont pour objectif de réduire les émissions de GES de manière à protéger l’atmosphère, mais aussi à préserver la qualité de l’air que nous respirons ;
- des actions qui visent à adapter nos comportements, nos infrastructures et nos équipements au changement climatique.
Les signataires de la charte s’engagent sur une ou plusieurs des 54 actions proposées :
- « Je m’engage » : j’adhère à la démarche avec au minimum les 6 engagements de base présentés.
- « J’agis » : je mets en œuvre mon plan d’actions « atténuation » avec 39 actions préétablies dans différents domaines (bâtiment, mobilité, consommations responsables, aménagement de l’espace et, sensibilisation/formation.
- « Je m’adapte » : je mets en œuvre mon plan d'actions « adaptation » avec 6 actions pour prévoir, anticiper les changements climatiques.
La commune de Laneuveville-devant-Nancy s'est engagée à travers son plan climat à respecter les objectifs du protocole de Kyoto …