Tout individu ou établissement dont le comportement bruyant peut troubler le voisinage doit éviter ou limiter cette gêne sonore.
Les entreprises doivent prendre toute mesure adéquate pour restreindre l'intensité d'émission des bruits de moteurs ou d'engins de chantier à proximité des établissements sensibles comme la Maison de Retraite, les écoles, la Halte Garderie. Les particuliers doivent également veiller à ne pas gêner le voisinage dans leurs travaux à domicile, leurs déplacements ou leurs loisirs.
Les travaux bruyants exécutés avec des tondeuses à gazon, engins à moteurs thermiques ou autres engins professionnels ne peuvent être effectués que :
- Du lundi au vendredi inclus : de 8h à 20h,
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
