Nouveaux Habitants

 

Accueil Nouveaux HabitantsChaque année, la Municipalité organise, courant septembre, une rencontre avec les nouveaux habitants venant d'emménager dans les 12 mois précédents. Après la présentation de l'équipe municipale et de la ville de Laneuveville à l'aide d'un diaporama, une visite en bus des quartiers et des équipements publics a lieu. En fin d'après-midi, une réception conviviale à la salle des fêtes permet de continuer les échanges.

Si vous venez d'emménager dans notre commune, faites vous inscrire en Mairie auprès de Mr. Charpentier, Adjoint délégué.

Quelques formalités essentielles

Vous venez de changer de commune. Nous vous rappelons qu'un certain nombre de formalités sont à effectuer auprès d'administrations et d'organismes divers afin de garder le contact avec eux et faciliter la poursuite de vos relations.

Nous avons dressé un tableau général de ces formalités disponible au format PDF en cliquant ici.

1/ Inscriptions sur les listes éléctorales

2/ Résultats municipales 2014


Inscriptions sur les listes éléctorales

 

Inscription volontaire : pour pouvoir voter , vous devez vous inscrire sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques. Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année (avant le 31 décembre pour une inscription au 1 mars de l'année suivante) en vous présentant en Mairie muni : 

- d'une pièce d'identité : 

 La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente (valide ou expirée depuis moins d'1 an).

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) 

- d'un justificatif de domicile (si vous habitez chez vos parents, une attestation établie sur papier libre certifiant que vous habitez chez eux) ou d'un justificatif de paiement d'impôts locaux depuis plus de 5ans (si vous n'habitez pas la commune). 

Inscription d'office des jeunes de 18 ans : Cette année , sont concernés les jeunes atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er mars 2013 et le 28 février 2014. Le fichier des jeunes de 18 ans pouvant être incomplet, il est préférable de vérifier en Mairie que vous êtes inscrit. 

IMPORTANT : Merci de nous signaler tout changement d'adresse afin de permettre la mise à jour de la liste électorale. 
Pour toute information, adressez-vous à la Mairie, Service Elections.


Vote par procuration en cas d'absence :

Principe :  
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
L'électeur (le mandant) choisi le représentant (le mandataire) pour voter à sa place.
Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration et ne pas avoir reçu plus d'une procuration.

Où établir la procuration :
Le mandant doit se présenter en personne :
au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou
au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

 

Voici plusieurs adresses locales :

HOTEL DE POLICE
38 bd Lobau 54000 NANCY

ou à :

BUREAU DE POLICE DE VANDOEUVRE
1 r Parme 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

Conseils :

Se munir de votre carte d'identité et connaitre les éléments suivantes :
- Nom et prénom du mandataire
- Adresse du mandataire
- Date et lieu de naissance du mandataire

Durée de validité :  

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux). 
La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement.


 

Elections

 

Pièces d'Identité

 

1/ Carte d'identité

2/ Passeport

 

Carte d'identité

 

www.service-public.fr

Nouvelles modalités de recueil des demandes de Cartes Nationales d'Identité 
A partir du 25 mars 2017, la mairie de Laneuveville-devant-Nancy ne pourra plus recevoir les demandes de cartes d'identité. 

Comment faire les démarches : http://media.interieur.gouv.fr/demarches/ 

Effectuer la pré-demande en ligne :https://ants.gouv.fr/ 

Où faire la demande : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI

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cni 2

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cni 4

 

 

 

 

Passeport

Pour connaitre les pièces à fournir dans le cadre d'une demande de passeport, rendez vous sur le site internet service-public.fr 

Toutes les informations relatives au passeport sont disponibles en cliquant ici.

Cliquez sur le lien pour ouvrir le document au format pdf.

 

 

 

 

Etat Civil

 

1/ Fiche familiale d'état civil

2/ Mariage

3/ Naissance

4/ Recensement à 16 ans

5/ P.A.C.S.

6/ Décès

7/ Pre-demande passeport

8/ Autorisation de sortie de territoire pour mineurs


Fiches d'état civil

 

Les fiches familiales et individuelles d'état civil ont été supprimées par un le décret de décembre 2000.

A la place de cette pièce justificative, vous pouvez désormais présenter auprès de l'organisme qui le sollicite, une simple photocopie lisible des documents suivants :

Si vous êtes Français ou ressortissant d'un pays de l'Union Européenne :

- livret de famille (photocopier les pages vous concernant)
- carte nationale d'identité (recto - verso) en cours de validité
- extrait d'acte de naissance récent (moins de 3 mois)

Si vous êtes ressortissant d'un état hors Union Européenne :

- titre de séjour (recto - verso) en cours de validité ainsi que celui des enfants
- livret de famille ou extrait d'acte de naissance (si besoin avec traduction)


 

Mariage

Pour la constitution du dossier :
s'adresser à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux.

Priorité : fixer une date et l'heure à transmettre en mairie

Pièces à fournir:

- Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois avant la date du mariage
- Cartes d’identité des époux
- Attestation de domicile complétée
- Justificatif de domicile (facture datant de moins de 3 mois à la date du mariage, à l’exclusion des téléphones mobiles et documents bancaires)
- Liste des témoins complétés (possibilité de 2, 3 ou 4 témoins)
- Photocopie des pièces d’identités des témoins
- Acte de décès du précédent conjoint si veuf ou veuve
- Acte de naissance des enfants
- Livret de famille existant
- Contrat de mariage
- Certificat de célibat pour les personnes de nationalité étrangères
- Certificat de coutume pour les personnes de nationalité étrangères

La date du mariage ainsi que la publication des bans ne seront effectifs seulement :

- Lorsque le dossier sera complet
- Après l’audition obligatoire des futurs époux


Pour le contrat de mariage :
s'adresser à un notaire.

Pour obtenir un extrait de mariage ou une copie :
s'adresser à la mairie du domicile ou du lieu de mariage avec le livret de famille.


La copie intégrale

Qu'est-ce que la copie d'acte de mariage ? C'est une reproduction de l'intégralité des mentions portées sur l'acte de mariage.

Qui peut la demander ?
- l'intéressé s'il est majeur ou émancipé.
- son conjoint.
- ses ascendants ou descendants.
- son représentant légal.

Ou encore :
- le procureur de la République.
- le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française.
- les administrations publiques, si les lois ou règlements les y autorisent.

Comment l'obtenir ?
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Délais : immédiatement sur place, une semaine environ par correspondance.
Coût : gratuit.

Où s'adresser ?
Mariage en France métropolitaine: à la mairie où a eu lieu le mariage.
Mariage dans un département ou un territoire d'outre-mer :
- à la mairie où a eu lieu le mariage.
- ou au ministère de l'Outre-mer.

Si vous êtes français et si vous vous êtes marié à l'étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française, l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat: adressez-vous au ministère des Affaires étrangères. Si vous n'êtes pas de nationalité française et si vous vous êtes marié à l'étranger: adressez-vous là où a été dressé l'acte de mariage.

Comment faire la demande ?
Indiquez les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents. Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.

Par correspondance, joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.


 

Naissance

 

Extrait d'acte de naissance
Pour obtenir un extrait d'acte de naissance : s'adresser à la Mairie du lieu de naissance.


Copie intégrale


Qu'est-ce que la copie d'acte de naissance ?
C'est une reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance.

Qui peut la demander ?
- l'intéressé, s'il est majeur ou émancipé,
- son conjoint,
- ses ascendants ou descendants,
- son représentant légal.

Ou encore :
- le procureur de la République,
- le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française.
- les administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent.

Comment la faire établir ?
Elle peut être délivrée sur place ou par correspondance.
Délais: immédiatement sur place, une semaine environ par correspondance.
Coût: gratuit.


Où s'adresser?
Naissance en France métropolitaine: à la mairie du lieu de naissance.

Naissance dans un département ou un territoire d'outre-mer:
- à la mairie du lieu de naissance,
- ou au ministère de l'Outre-mer.

Naissance à l'étranger:
- si vous êtes français, au ministère des Affaires étrangères,
- si vous n'êtes pas de nationalité française, là où l'acte a été dressé.

Comment faire la demande ?
Indiquez les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité: livret de famille ou carte d'identité et, éventuellement, l'autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.
Pour toute information, adressez-vous à votre mairie.

Reconnaissance d'un enfant naturel
Pour obtenir la reconnaissance d'un enfant naturel : s'adresser en mairie.


Recensement à 16 ans

 

Comment se faire recenser ?
Les opérations de recensement se font à la Mairie de domicile, par l'intéressé lui-même ou son représentant légal entre la date à laquelle il atteint  l'âge de 16 ans et la fin du 3e mois suivant,

Pièces à fournir :
•    livret de famille des parents,
•    carte nationale d'identité,
•    éventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française,
•    justificatif de domicile.


Pour qui ?
Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) :
•    dès l'âge de 16 ans pour les Français,
•    entre 16 et 25 ans pour les personnes devenues françaises,
•    à 19 ans pour les Français qui avaient la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française.

Peuvent également participer volontairement aux opérations de recensement :
•    dès 16 ans, les Français ayant la faculté de répudier la nationalité française,
•    dès 18 ans, les personnes ayant acquis la nationalité française en vertu de l'article 21-7 du Code civil (l'enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité, à la condition de résider en France à cette date et d'y avoir eu sa résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans).


P.A.C.S.

 

Qu'est-ce que le P.A.C.S. :
La loi du 15 novembre 1999 relative au P.A.C.S. a légalisé une nouvelle forme de vie commune que le droit français ignorait jusqu'à ce jour.

Il s'agit pour deux personnes, quel que soit leur sexe, de conclure un " Pacte Civil de Solidarité " qui leur permettra de faire valoir certains droits n'appartenant jusqu'alors qu'aux personnes mariées.


Les pièces à fournir :
- Une convention passée entre les deux partenaires, en deux exemplaires originaux.
- Une pièce d'identité de chaque partenaire ou tout document tenant lieu.
- Une copie intégrale de l'acte de naissance ou tout document tenant lieu.
- Une attestation sur l'honneur qu'il n'existe pas entre les deux partenaires un lien de parenté ou d'alliance.
- Un certificat attestant que ni l'un, ni l'autre des partenaires n'a conclu de P.A.C.S. avec une autre personne.

Comment rédiger la convention :
Il est recommandé de faire appel à un juriste professionnel (notaire ou avocat), qui vous aidera à analyser votre situation patrimoniale, familiale, professionnelle, afin de mettre en place des clauses adaptées, protectrices et conformes aux dispositions légales en vigueur.

Où s'adresser pour conclure le P.A.C.S. :
Une fois la convention rédigée en deux exemplaires et les pièces réunies, les cosignataires doivent se présenter en personne ensemble au greffe du Tribunal d'instance dans le ressort duquel ils ont fixé leur résidence commune pour faire la déclaration conjointe de conclusion du P.A.C.S.


 

Décès

 

Pour le constat :
S'adresser à un médecin.

Pour la déclaration :
S'adresser à la mairie du lieu de décès muni du constat de décès.

Pour les formalités de succession :
S'adresser à un notaire.

Pour les formalités de sécurité sociale :
S'adresser aux organismes d'affiliation du défunt

Pour acheter une concession cimetière ou une case colombarium :
Prendre contact avec la Mairie ou s'y rendre directement muni du livret de famille du défunt.

Dans le cas d'une première demande, pour une concession :
30 ans : 150 Euros.

Pour une concession d'urne :
30 ans : 120 Euros.

Pour une case colombarium :
30 ans : 970 Euros

 


 

passeport


 

Autorisation de sortie de territoire pour mineurs

Votre enfant part en voyage sans vous à l'étranger ?

À partir du 15 janvier 2017, pour protéger vos enfants et lutter contre la menace terroriste, les mineurs quittant le territoire national non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devront être munis de :

- Titre de voyage (passeport, ou carte nationale d’identité)
- Une autorisation individuelle de sortie du territoire complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale
- Une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale ayant signé l’autorisation

Il n’est pas nécessaire de se déplacer en mairie.
C’est une démarche simple et le formulaire est accessible en ligne sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

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