Grand Nancy

Référendum d'initiative partagée

Référendum d'initiative partagée concernant l'exploitation des aérodromes de Paris

 

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008.

La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, dans le cadre de la procédure du référendum d'initiative partagée, doit à présent recueillir le soutien d'au moins un dixième des électeurs pour pouvoir être soumise à référendum.

La période de recueil des soutiens a débuté le 13 juin 2019 pour une durée de 9 mois.

Les électeurs pourront ainsi être amenés à déposer leurs soutiens selon plusieurs modalités :

  • soit directement sur le site internet du Gouvernement https://www.referendum.interieur.gouv.fr/
  • soit par l’intermédiaire d’une borne d’accès reliée au site Internet susvisé et installée à l'accueil de l'hôtel de ville
  • soit sur support papier (formulaire CERFA à télécharger) déposé dans l’une des communes les plus peuplées de chaque canton du département

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