Que faire si je trouve un animal errant ?
Comment savoir si un animal est errant ?
Notions juridiques :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné, livré à son seul instinct, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
La loi ne donne pas de définition pour les autres espèces animales, mais la jurisprudence les considère comme errant ou en état de divagation dès lors qu’elles sont trouvées sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique.
Notions comportementales :
Le chien perdu se reconnait de suite, car il court droit devant lui, affolé, souvent tête basse, queue basse, alors qu’un chien qui se balade tranquillement lève la patte un peu partout pour marquer son territoire.
Le chat a l’air sale et négligé, maigre ou affamé, il aura tendance à miauler ou vous « répondre » lorsque vous leur parlez.
Que faire si l’animal errant est blessé ?
Ne vous approchez pas. Que l’animal soit domestique ou sauvage, s’il est blessé, vous pouvez être mordu, griffé ou attaqué.
Contactez le 03 83 51 21 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 en précisant, si possible, la gravité de la blessure afin que l’intervention soit rapide.
Les services de la Commune s'occupent ensuite de contacter la fourrière animale pour le capturer, transporter et faire soigner par un vétérinaire.
En dehors de ces horaires, contactez l’astreinte de la Métropole du Grand Nancy (24/24h), la police nationale, la gendarmerie ou les pompiers, ils sont tous en possession du numéro de téléphone d’astreinte de la fourrière.
A savoir ! On ne peut pas contacter directement la fourrière, il faut un donneur d’ordre.
Que faire si l’animal errant est bien portant ?
Vérifier auprès des personnes ou commerçants alentour s’ils le connaissent. Si non, vous pouvez regarder sur le réseau pet alert, https://www.petalertfrance.com/chien-perdu/pet-alert-54-meurthe-et-moselle
Plusieurs situations :
Situation idéale : L'animal se laisse approcher et porte un collier avec le numéro de téléphone ou l'adresse de son propriétaire. Il ne reste plus qu’à le contacter.
Situation simple : L'animal se laisse approcher, il est pucé ou tatoué.
La puce électronique se trouve généralement sous la peau au niveau du cou. Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Il se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.
Il est déconseillé de prendre en charge l'animal par vous-même : risques d'accident ou de dégradation dont vous porterez la responsabilité. Mais si un vétérinaire est proche, vous pouvez choisir de lui emmener. Tous les vétérinaires disposent de lecteurs de puce et peuvent vérifier si un animal est identifié et donc inscrit au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad). Si l'animal est identifié, le vétérinaire contacte le propriétaire. Cet acte est gratuit.
A savoir ! les données personnelles inscrites à l'Icad sont confidentielles. C'est pourquoi l'Icad ne vous les communique pas directement.
Autres situations : L’animal domestique ne se laisse pas approcher ou n’est pas identifié, l’animal est sauvage.
Contactez le 03 83 51 21 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Précisez le lieu où se situe l’animal et son état pour que l'intervention soit adaptée (chien dangereux, chatte avec ses petits, animal agressif…)
En dehors de ces horaires, contactez l’astreinte de la Métropole du Grand Nancy (24/24h), la police nationale, la gendarmerie ou les pompiers.
Cas particuliers :
S'il s'agit d'une espèce protégée, prévenir l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), qui a seul pouvoir de décision, que l'animal soit bien portant, blessé ou mort : 03 83 73 24 74 ; 12, bis rue des Bosquets 54300 Luneville
Service départemental en Meurthe-et-Moselle de l’office français de la biodiversité
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Place des Ducs de Bar – CO 60025, 54035 Nancy Cedex 03 83 21 72 26
Si vous trouvez un cadavre d’animal qui n’est pas d’une espèce protégée, le signalez immédiatement au 03 83 90 54 90 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 afin qu’il soit enlevé. Ne le touchez surtout pas !
En dehors de ces horaires, contactez l’astreinte de la Métropole du Grand Nancy (24/24h), la police nationale, la gendarmerie ou les pompiers.
Quelles sont les obligations du maire ?
Le maire est tenu d’informer la population par un affichage permanent en mairie des modalités de prise en charge des animaux errant ou divagant sur le territoire de la commune (R.211-12 du Code rural et de la pêche maritime) en mentionnant :
- les coordonnées du service de capture,
- les coordonnées et les horaires d’ouverture de la fourrière et du lieu de dépôt désigné,
- les conditions de récupération des animaux en fourrière par leur propriétaire,
- les modalités de prise en charge des animaux errants, divagants ou accidentés en dehors des périodes ouvrables de la fourrière.
Quelles sont les coordonnées du service de capture ?
C’est la SACPA. Quelles coordonnées ? 03 83 23 33 23 ?
Quelles sont les coordonnées de la fourrière ?
Le centre animalier, géré par la SACPA, se situe allée des fusains à Bois-de-Haye (54840).
Téléphone : 03 83 23 33 23
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Quels sont les horaires d’ouverture de la fourrière ?
Sauf jours fériés, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Quelles sont les conditions de récupération des animaux en fourrière par leur propriétaire ?
Pour récupérer votre animal à la fourrière animale de Bois-de-Haye, présentez-vous au centre animalier durant les heures d'ouverture, munis des pièces suivantes :
. Pièce d'identité du propriétaire
. Carte d'identification de l'animal et/ou carnet de santé.
Le forfait fourrière est de 94 euros (tarif au 1er janvier 2021). Au-delà du 8e jour ouvré et franc, il sera demandé un supplément de 9,50 € TTC pour les chats et de 15,50 € TTC pour les chiens par jour de présence, toute journée commencée étant due.
Peut s’y ajouter 70,50 € pour l’identification par puce électronique si l’animal n’était pas identifié, un forfait par visite vétérinaire de 84 € pour un animal mordeur ou griffeur, 44 € pour un vaccin rage avec passeport.
Si l’animal nécessite des soins particuliers, ces frais seront à la charge du propriétaire.
Les frais de fourrière servent à couvrir les frais de fonctionnement du centre animalier (techniciens-soigneurs, véhicules dédiés et agréés, nourriture etc.) engendrés par la garde de l'animal. Ils servent également à prendre en charge le coût des soins vétérinaires apportés à l'animal.
Le propriétaire d'un animal dispose d’un délai légal de 8 jours ouvrés et francs pour le récupérer en fourrière. Si vous dépassez ce délai, votre animal pourra être proposé à une association de protection animale partenaire et mis à l'adoption.
Quelles sont les modalités de prise en charge des animaux errants, divagants ou accidentés en dehors des périodes ouvrables de la fourrière ?
Les prestations du groupe SACPA sont assurées 24h/24 et 365 jours /365. Un service de permanence permet la continuité du service en dehors des heures d’ouverture.