Grand Nancy

Démarches Administratives

Carte Nationale d’Identité et Passeport

Pré-remplir le dossier en ligne : https://ants.gouv.fr/

La liste des documents est donnée directement sur le formulaire en ligne en fonction de la situation de la personne.

Liste des mairies équipées pour effectuer cette démarche :

Sortie de territoire

À partir du 15 janvier 2017, pour protéger vos enfants et lutter contre la menace terroriste, les mineurs quittant le territoire national non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale devront être munis de :

  • Titre de voyage (passeport, ou carte nationale d’identité)
  • Une autorisation individuelle de sortie du territoire complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale
  • Une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentae ayant signé l’autorisation

Il n’est pas nécessaire de se déplacer en mairie.

C’est une démarche simple et le formulaire est accessible en ligne sur service-public.fr

Déclaration de naissance

Obligatoire dans les 5 jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance.

Joindre :    -     le certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage femme,

  • une pièce d’identité du déclarant,
  • le livret de famille existant,
  • l’acte de reconnaissance anticipée si les parents ne sont pas mariés.

Mariage

S’effectue à partir de 18 ans, et il ne faut avoir aucun de lien de parenté.

S’adresser à la mairie du domicile des futurs époux ou du domicile des parents.

Pièces à fournir :

  • copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois pour les futurs époux
  • copie des pièces d’identité des futurs époux
  • justificatifs de domicile + formulaire d’attestation sur l’honneur à remplir concernant les futurs époux
  • formulaire de renseignements sur les témoins
  • copie des pièces d’identité des témoins
  • certificat de coutume et certificat de capacité matrimoniale pour les étrangers

Décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures du décès.

En cas d’intervention par une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se charge d’effectuer la démarche. Sinon, toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt peut effectuer la déclaration.

Le certificat médical de décès établi par le médecin est obligatoire pour effectuer cette déclaration.

Demande de copies ou d’extraits d’actes

GRATUIT

La demande s’effectue à la mairie où a été dressé l’acte.

Par courrier :

  • indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance mariage ou décès
  • pour un acte de naissance, préciser les nom et prénom des parents
  • fournir une pièce d’identité et précisez votre lien de parenté avec la personne concernée
  • joindre une enveloppe timbrée

Par internet :

  • service-public.fr

Certificat de vie commune

Se rendre en mairie avec 2 témoins n’ayant aucun lien de parenté entre eux, ni avec les personnes concernées.

Pièces à fournir :

  • pièces d’identité des 4 personnes
  • justificatifs de domicile nominatifs des 4 personnes

Duplicata de livret de famille

La demande doit être effectuée à la mairie du domicile qui effectuera ensuite les démarches auprès des mairies détentrices des actes concernées.

Cette demande peut être payante en fonction des mairies.

Fiches d’état civil

Supprimées depuis le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000.

Certificat d’hérédité

S’adresser auprès d’un notaire. La commune n’en délivre pas.

Copies certifiées conformes

Supprimées depuis le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001.

En revanche, la copie certifiée conforme peut être exigée pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

Inscription sur liste électorale

L’inscription doit être effectuée avant le 31 décembre pour une prise en compte au 1er mars de l’année suivante.

  • Avoir 18 ans
  • Etre de nationalité française
  • Remplir le formulaire de demande d’inscription
  • Fournir une pièce d’identité française
  • Joindre un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois

Possibilité d’inscription en ligne : service-public.fr

Attention, tout changement de domicile doit être signalé au service élections de la mairie du nouveau domicile. La commission de révision des listes électorales étudie les situations des personnes susceptibles de ne plus résider sur la commune et peut procéder à leur radiation.

Recensement Citoyen Obligatoire

Obligatoire pour tous jeunes français de 16 ans.

Le jeune concerné doit se rendre à la mairie de domicile avec :

  • sa carte nationale d’identité ou son passeport français
  • justificatif de domicile des parents
  • livret de famille ou acte de naissance

Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la Journée Défense et de Citoyenneté (JDC). Il permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Opération Tranquillité Vacances

Bientôt en vacances ? Signalez votre absence à la police municipale pour éviter les cambriolages en leur transmettant le formulaire suivant complété.