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Les délais : |
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Les délais d'instructions peuvent être de 1 à 5 mois selon la demande et la zone concernées. Dans le cas du permis de construire, un délai légal d'affichage de 2 mois s'exerce aussi après la délivrance de l'arrêté accordant les travaux. Il est donc très important que vous prévoyiez ces délais avant de commencer vos travaux. |
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La réglementation des zones : |
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| Le Plan Local d'Urbanisme défini des règles applicables aux différentes zones urbanisées. Pour connaître votre zone, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courriel ; vous pourrez ensuite télécharger ici le règlement respectif aux indications fournies. | ||||
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| Imprimer vos plans : | ||||
| La constitution d'une demande d'urbanisme nécessite dans tous les cas un plan de situation et dans certains cas un plan de masse. Vous pouvez les obtenir en vous rendant sur le site : www.cadastre.gouv.fr | ||||
| Plus d'infos sur les aides aux logements (achats, location et rénovation) : https://comparateur-ade.com |
