Grand Nancy

Conseils pour vos démarches

Les délais :

Les délais d'instructions peuvent être de 1 à 5 mois selon la demande et la zone concernées.

Dans le cas du permis de construire, un délai légal d'affichage de 2 mois s'exerce aussi après la délivrance de l'arrêté accordant les travaux.

Il est donc très important que vous prévoyiez ces délais avant de commencer vos travaux.

La réglementation des zones :

Le Plan Local d'Urbanisme défini des règles applicables aux différentes zones urbanisées. Pour connaître votre zone, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courriel ; vous pourrez ensuite télécharger ici le règlement respectif aux indications fournies.

Zones urbaines :

zone UA

zone UC

zone UD

zone UE

zone UR

zone UX

Zones agricoles :

zone A

 

Zones à urbaniser :

zone 2AUX

zone 3AU

Zones naturelles :

zone 1N

zone 2N

 Imprimer vos plans :
La constitution d'une demande d'urbanisme nécessite dans tous les cas un plan de situation et dans certains cas un plan de masse. Vous pouvez les obtenir en vous rendant sur le site : www.cadastre.gouv.fr

 

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