Grand Nancy

Actes réglementaires et intermédiaires

 

Actes réglementaires et intermédiaires

 

URBANISME
Actes Parution le Version intégrale
PLU DE LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY - MISE EN COMPATIBILITÉ - DÉCLARATION DE PROJET " NOVAWOOD – NOUVELLE INSTALLATION DE STOCKAGE ET DE BROYAGE"  16/09/2022 Version intégrale 

 

ETAT-CIVIL
Actes Parution le
   

 

 

Arrêtés Municipaux

 

1839 Circulation, divagation des chiens et déjections canines Version intégrale 
1776 Circulation ZAC des 5 Fontaines Version intégrale 
2467 Circulation et stationnement place rue Gilbert Bize Version intégrale 
1752 Ouverture des commerces le dimanche Version intégrale 
1744 Circulation et stationnement place Max Franck Version intégrale 
1741 Circulation impasse de l'Hermitage / rue des Salines Version intégrale 
1738 Troubles à l'ordre public Version intégrale 
1737 Consommation de boissons alcoolisées Version intégrale 
1733 Numérotage de maison Version intégrale 
1732 Réalisation de travaux Version intégrale 
1730 Collecte des déchets ménagers Version intégrale 
1729 Ouverture des commerces le dimanche Version intégrale 
1725 Propreté des voies publiques et sécurité des piétons Version intégrale 
1724 Stationnement rue Victor Hugo Version intégrale 
1722 Emplacements de stationnement handicapés Version intégrale 
1721 Circulation rue Flaubert et Jules Verne Version intégrale 
1720 Panneaux d'affichage d'opinion Version intégrale 
1719 Création d'un cheminement piéton Version intégrale 
1718 Stationnement Place des Ardennes Version intégrale 
1717 Emplacements de stationnement handicapés Version intégrale 
1716 Emplacements de stationnement handicapés Version intégrale 
1688 Propreté des voies publics et sécurité des piétons Version intégrale 
1686 Circulation rue Flaubert Version intégrale 
1665 Stationnement rue du 8 Mai 1945 Version intégrale 
1662 Stationnement rue Carnot Version intégrale 
1622 Emplacements de stationnement handicapés Version intégrale 
  Arrete de conservation cadastrale  Version intégrale 
1450 Zone Bleue  Version intégrale 
1395 Zone bleue rue du Général Patton Version intégrale 
1391 Ajout d'un panneau STOP Version intégrale 
1304 Ajout d'un ralentisseur Version intégrale 
1288 Emplacement de livraison crèche Version intégrale 
1287 Emplacement de livraison Version intégrale 
1278 Emplacements de stationnement handicapés Version intégrale 

 

Arrêtés Préfectoraux

 

Limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de la zone d'alerte "Moselle amont et Meurthe" dans le 54 Version intégrale   
Autorisation et construction d'une canalisation de transport de stériles miniers entre l'usine de "La Madeleine" et la concession n°54TM0153 dite de "Lenoncourt". Version intégrale   
Mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique de type "estival" (polluant concerné : l'ozone) Version intégrale 
 
Réglementation de l'apport de feu en forêt et des activités de brûlage de déchets verts ainsi que d'autres produits végétaux
Version intégrale 

 
Obligation de lutte contre les proliférations de chenilles processionnaires du pin et du chêne Version intégrale   
Autorisation du tir des sangliers par les lieutenants de louveterie Version intégrale   
Parcours de graciation pour 2022 sur des portions de cours d'eau du département
de Meurthe-et-Moselle
Version intégrale   
Apport de feu en forêt / brûlage de déchets verts Version intégrale   
Interdiction de pratiquer la pêche à l'aimant Version intégrale   
Castor d'Eurasie Version intégrale   
Réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial Version intégrale   
Mesures de préventions peste porcine Version intégrale   
Mesures de prévention et de surveillance en matière de déplacement et de chasse Version intégrale   
Prévention et surveillance peste porcine africaine Version intégrale   
Pic de pollution atmosphérique estival Version intégrale   
Destruction obligatoire de l'ambroisie Version intégrale   
Règlementation port d'armes factices Version intégrale   

 

Arrêtés Ministériels 

 

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Version intégrale 
Reconnaissance du caractère de calamité agricole gel 2019 Version intégrale 
Reconnaissance du caractère de calamité agricole Version intégrale 
Mesures de prévention et de surveillance suite à la découverte de cas de peste porcine africaine Version intégrale