Grand Nancy

Les taxes et participations d'urbanisme

 

La taxe d'aménagement :

La taxe d'aménagement s'applique lors de la construction d'un nouveau bâtiment ou d'une extension. Son taux est voté par délibération du Conseil de la Métropole du Grand Nancy.

Cette taxe est utile au financement des voiries et réseaux d'assainissement. Elle est reversée en partie à la Métropole du Grand Nancy ainsi qu'au Conseil Départemental. Une petite partie de cette taxe est aussi utilisée pour les fouilles archéologiques.

Il est important de prendre en considération la taxe d'aménagement dans le calcul du coût de votre projet car son calcul s'appuie sur la surface de plancher créée et elle peut se révéler coûteuse.

Il existe sur Internet des simulateurs vous permettant d'en obtenir une estimation, vous pouvez aussi en faire la demande à nos services.

Pour plus d'informations : cliquez ici

 

La participation forfaitaire à l'assainissement collectif :

 

En cas de modification du ou des branchements d'eau potable ou d'assainissement, prévoyez une participation dont le montant est relatif à la taille de votre habitation. 

A titre d'information, les montants en 2017 sont de l'ordre de :

  • pour un logement de type studio : 721€
  • pour un logement de type F1 : 1030€
  • pour un logement de type F2 : 1132€
  • pour un logement de type F3/F4 : 1782€
  • pour un logement de type F5 et + : 2105 €

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