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- Écrit par Florian DAVOINE
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Nouveau
Dès le 1er janvier 2022, effectuez toutes vos démarches d'urbanisme en ligne, via le guichet numérique, unique solution pour déposer un dossier par voie électronique.
Votre commune, associée à la Métropole du Grand Nancy, s'inscrit dans le programme de modernisation et de simplification des démarches d'urbanisme, initiée par l'Etat dans le cadre du programme Action Publique 2022.
Au 1er janvier 2022, un nouveau service en ligne sera disponible pour vous permettre de réaliser toutes vos démarches d'urbanisme :
- vos demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme),
- vos formalités relatives à la vente d'un bien immobilier (DIA),
- le suivi de votre dossier.
Ce service gratuit, ouvert à tous, sera accessible à tout moment, 7 jours sur 7 et 24h/24. Plus besoin d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie. Il vous permettra également de suivre l’avancement de votre demande en temps réel. Une aide en ligne vous guidera dans la constitution de votre dossier afin de minimiser les erreurs de saisie.
La dématérialisation a d'abord été expérimentée avec succès depuis octobre dans 3 communes (Malzéville, Laxou et St Max), pour les démarches de demandes de certificats d'urbanisme et de DIA. Puis le service a été étendu progressivement à l'ensemble des 20 communes du Grand Nancy et à partir du 1er janvier, le sera aux autres procédures.
A noter que, vous pourrez toujours déposer votre dossier, sous forme papier, en mairie ou par voie postale. Le service Urbanisme de la mairie où se situe votre projet reste votre interlocuteur privilégié en cas de question.
Pour accéder à l'espace de dépôt des demandes (Certificats d'urbanisme et Déclarations d'Intention d'Aliéner), cliquez sur le lien suivant :
https://www.grandnancy.eu/vivre-habiter/urbanisme/demarches-durbanisme/
ou scannez le QR code avec votre appareil mobile.
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Si vous avez besoin de réserver un emplacement pour un déménagement, la dépose d’une benne, une livraison de matériaux encombrants, … vous devez effectuer une demande auprès de nos services pour l’occupation du domaine public. Vous pouvez nous joindre aux horaires d’ouverture de la Mairie ou compléter le formulaire suivant : |
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La taxe d'aménagement : |
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La taxe d'aménagement s'applique lors de la construction d'un nouveau bâtiment ou d'une extension. Son taux est voté par délibération du Conseil de la Métropole du Grand Nancy. Cette taxe est utile au financement des voiries et réseaux d'assainissement. Elle est reversée en partie à la Métropole du Grand Nancy ainsi qu'au Conseil Départemental. Une petite partie de cette taxe est aussi utilisée pour les fouilles archéologiques. Il est important de prendre en considération la taxe d'aménagement dans le calcul du coût de votre projet car son calcul s'appuie sur la surface de plancher créée et elle peut se révéler coûteuse. Il existe sur Internet des simulateurs vous permettant d'en obtenir une estimation, vous pouvez aussi en faire la demande à nos services. Pour plus d'informations : cliquez ici |
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La participation forfaitaire à l'assainissement collectif : |
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En cas de modification du ou des branchements d'eau potable ou d'assainissement, prévoyez une participation dont le montant est relatif à la taille de votre habitation. A titre d'information, les montants en 2017 sont de l'ordre de :
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Construire sans autorisation ou ne pas respecter les règles prescrites lors de la construction sont des délits pouvant être jugés au tribunal correctionnel et passibles d'amendes importantes ou d'emprisonnement dans les cas les plus extrêmes ; le juge peut aussi imposer la démolition de l'édifice. De plus, vendre un bien immobilier ne respectant pas le permis de construire qui a été accordé sera impossible car les offices notariaux vérifient cet aspect avant de procéder à une vente. |
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Les délais : |
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Les délais d'instructions peuvent être de 1 à 5 mois selon la demande et la zone concernées. Dans le cas du permis de construire, un délai légal d'affichage de 2 mois s'exerce aussi après la délivrance de l'arrêté accordant les travaux. Il est donc très important que vous prévoyiez ces délais avant de commencer vos travaux. |
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La réglementation des zones : |
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| Le Plan Local d'Urbanisme défini des règles applicables aux différentes zones urbanisées. Pour connaître votre zone, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courriel ; vous pourrez ensuite télécharger ici le règlement respectif aux indications fournies. | ||||
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| Imprimer vos plans : | ||||
| La constitution d'une demande d'urbanisme nécessite dans tous les cas un plan de situation et dans certains cas un plan de masse. Vous pouvez les obtenir en vous rendant sur le site : www.cadastre.gouv.fr |
